Ce site est le site d’information de l’association Parent’aise, association déclarée à la préfecture de l’Isère N°: 0381029747. Le site est maintenu par les membres de l’association.

L’association Parent’aise est définie par ses statuts, disponibles ci-dessous.

STATUTS
modifiés, et approuvé par l’Assemblée Générale du 24 octobre 2005

ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er  juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Parent’aise.
L’association, constituée le 21 janvier 2002, a une durée illimitée.

ARTICLE 2
Le siège de l’association est fixé au :
Maison des Habitants du Centre Ville
2 rue du Vieux Temple
38000 Grenoble
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 3
Cette association de parents bénévoles est ouverte à tous.
Elle a pour objectif la création et la gestion d’un espace de rencontre convivial pour les  parents autour d’un espace de jeux pour les enfants de 0 à 10 ans.
L’association pourra :
faire appel à des professionnels pour proposer des animations spécifiques à ses adhérents,
réaliser des projets d’adhérents qui sont en rapport avec la parentalité et l’enfance,
organiser des partenariats avec les acteurs de la vie sociale.
L’association conserve un droit de regard sur la déontologie des différents projets qui lui sont proposés. Ceux-ci seront soumis à un vote du conseil d’administration pour approbation.

ARTICLE 4
L’association se compose exclusivement de membres actifs.
Pour prétendre être admis comme un membre actif de l’association, l’adhérent doit :

• remplir et signer une fiche d’adhésion,
• s’acquitter de la cotisation pour l’année scolaire en cours.

ARTICLE 5
La qualité de membre de l’association se perd par :

• la démission notifiée par écrit en lettre recommandée au conseil d’administration
• la décision de radiation prise par le conseil d’administration en cas :
  – de non paiement de la cotisation,
  – de non respect du règlement intérieur et/ou des statuts,
  – d’actes tendant à nuire à l’association, à sa réputation, à son indépendance.

Avant toute radiation, l’intéressé aura été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

ARTICLE 6
L’adulte accompagnant est responsable du comportement, de la sécurité du (des)
enfant(s) qui l’accompagne(nt).

ARTICLE 7
Les ressources de l’association comprennent :
les cotisations des adhérents,
les subventions publiques ou privées,
les participations libres lors des visites à l’espace jeux,
toute autre ressource autorisée par la loi.
Le montant de la cotisation annuelle est défini chaque année par le conseil
d’administration.

ARTICLE 8
Le trésorier de l’association tiendra une comptabilité régulière des opérations de l’association, conformément aux usages de la réglementation en vigueur.
Il établira chaque année un état de la situation contenant l’indication de l’actif et du
passif de l’association.

ARTICLE 9
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de huit membres au moins et quinze au plus.
Les membres sont élus par l’assemblée générale élective au suffrage direct et secret et sont choisis parmi les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation annuelle.
La durée du mandat est d’un an.
Tout administrateur sortant est rééligible, sans limitation du nombre de mandats.
Les fonctions de membre du conseil d’administration ne donnent lieu à aucune rémunération.
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur demande du président de l’association ou d’au moins le quart de ses membres.
Les dates de réunion du conseil d’administration sont fixées au moins 15 jours à l’avance. Les membres sont convoqués par mail ou voie d’affichage dans les locaux de
l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix et nécessitent que le tiers au moins des administrateurs soient présents ou représentés.

En cas de partage la voix du président est prépondérante.
En cas d’absence, l’administrateur peut remettre un pouvoir signé à un autre membre du conseil d’administration. Le nombre maximal de pouvoirs est d’un par administrateur.
Tout membre du conseil, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Les comptes rendus de chaque réunion du conseil sont envoyés à chaque membre et sont disponibles pour les adhérents auprès du secrétaire.

ARTICLE 10
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au secret, un bureau
composé de :
un président,
un vice-président,
un secrétaire et si besoin un secrétaire adjoint,
un trésorier et si besoin un trésorier adjoint.

ARTICLE 11
L’assemblée générale ordinaire a lieu 1 fois par an.
Tous les membres de l’association sont convoqués par courrier, email ou voie d’affichage dans les locaux de l’association au moins 15 jours avant la date prévue.
L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au  remplacement au scrutin secret des membres du conseil d’administration.
Ne seront traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
En cas d’absence, l’adhérent peut remettre un pouvoir signé à un autre adhérent. Le nombre maximal de pouvoirs est de trois par adhérent.
Seuls les adhérents à jour de leur cotisation annuelle peuvent voter ou représenter d’autres adhérents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 12
Si besoin est, ou sur demande de plus d’un tiers des adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de l’assemblée générale extraordinaire se font conformément à l’article 11.

ARTICLE 13
En cas de modification , le règlement intérieur doit être approuvé par l’assemblée
générale conformément à l’article 11.
Il est destiné à fixer les points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.